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Marques déposées par EURO-ASSURANCETODO
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motoassurance
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

motoassurance
EURO-ASSURANCE, SASU

Numéro de dépôt :
4028039
Date de dépôt :
23/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/08/2023
motoassurance de EURO-ASSURANCE

Présentation de la marque motoassurance

Déposée par voie électronique le 23 août 2013 par EURO-ASSURANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « motoassurance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-37 du 13 septembre 2013.

Le déposant est EURO-ASSURANCETODO domicilié(e) 6 rue Gracchus Babeuf - 93130 - NOISY-LE-SEC - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 021 274 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EURO-ASSURANCE, M. Jacques BOUTHIER domicilié(e) 6 rue Gracchus Babeuf - 93130 - NOISY-LE-SEC - France.

La marque motoassurance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4028039.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque motoassurance est expirée depuis le 23 août 2023.

EURO-ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : EURO AS , 'home , CALLYS , PrévenTOUR , Assur24.com , Freed'home , EA EURO ASSURANCE , Welc'home , PNO'home , chienchatsante .com “ les animaux aiment notre compagnie ”


EURO-ASSURANCE, SASU - 6 rue Gracchus Babeuf - 93130 - NOISY-LE-SEC - France - SIREN 682021274


EURO-ASSURANCE, M. Jacques BOUTHIER - 6 rue Gracchus Babeuf - 93130 - NOISY-LE-SEC - France


Publication - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

Enregistrement sans modification - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.